Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par DLM CONSEIL SAS (ci-après « l'Organisme »), en présentiel et en e-learning.

Toute demande d'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client (stagiaire, entreprise ou financeur).

Article 2 — Identification de l'organisme

Article 3 — Modalités d'inscription

Les inscriptions peuvent être effectuées :

• En ligne via notre plateforme e-learning : dlmconseil.store
• Par téléphone : 06 18 16 96 94
• Par email : contact@dlmconseil.com

L'inscription n'est définitive qu'après réception de la convention de formation signée et, le cas échéant, de l'accord de prise en charge OPCO.

Article 4 — Formations et tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants (TTC) :

Les tarifs incluent l'accès aux supports pédagogiques et la délivrance de l'attestation de fin de formation.

Article 5 — Prise en charge OPCO

En tant qu'organisme certifié Qualiopi, toutes nos formations sont éligibles aux financements par les OPCO (Opérateurs de Compétences).

Le stagiaire ou l'entreprise doit effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. DLM Conseil peut vous accompagner dans cette démarche.

En cas de refus de prise en charge, le montant de la formation reste à la charge du client.

Article 6 — Conditions de règlement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (en ligne sur dlmconseil.store)
• Virement bancaire
• Prise en charge OPCO directe

Le paiement est dû à réception de la facture, sauf convention de paiement spécifique avec un OPCO.

Article 7 — Conditions d'annulation et de report

Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).

• Plus de 10 jours ouvrés avant : annulation sans frais
• Moins de 10 jours ouvrés avant : 30 % du montant est facturé
• Absence non justifiée : 100 % du montant est dû

DLM Conseil se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de nombre insuffisant de participants, et s'engage à proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.

Article 8 — Documents remis

À l'issue de la formation, sont remis au stagiaire :

• Attestation de fin de formation
• Certificat de réalisation
• Attestation de présence (pour les formations en présentiel)
• Supports pédagogiques numériques

Article 9 — Obligations du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'organisme
• Suivre la formation avec assiduité
• Participer aux évaluations prévues
• Respecter les horaires et le programme

Article 10 — Délais d'accès

Formations e-learning : accès immédiat après inscription et paiement.

Formations en présentiel : 14 jours ouvrés après acceptation de la convention de formation.

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour adapter votre parcours : contact@dlmconseil.com

Article 11 — Évaluation et suivi

Méthodes mobilisées : Cours théoriques, supports numériques, mises en situation pratique, études de cas.

Modalités d'évaluation : QCM, tests pratiques et théoriques, évaluation continue.

Indicateurs de résultats : Taux de satisfaction 94 %, 500+ professionnels formés.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de formation (documents, vidéos, exercices) reste la propriété exclusive de DLM Conseil. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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