Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations de formation professionnelle proposées par DLM CONSEIL. Toute demande d'inscription à une formation implique l'acceptation des présentes conditions.
Article 2 - Modalités d'inscription
Les inscriptions peuvent être effectuées :
- Par téléphone : 06 18 16 96 94
- Par email : contact@dlmconseil.com
L'inscription n'est définitive qu'après réception de la convention de formation signée.
Article 3 - Formations et tarifs
Les formations sont dispensées en présentiel uniquement. Tarifs :
- Formation HACCP (14 heures) : 400€ TTC par personne
- Autres formations : sur devis
Article 4 - Prise en charge OPCO
En tant qu'organisme certifié Qualiopi, nos formations sont éligibles aux financements par les OPCO. Le stagiaire ou l'entreprise doit effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation.
Article 5 - Conditions de report et d'annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation,
DLM CONSEIL se réserve le droit de facturer 30% du montant de la formation.
Article 6 - Documents de formation
À l'issue de la formation, seront remis :
- Une attestation de fin de formation
- Une attestation de présence
- Les documents pédagogiques
Article 7 - Obligations du stagiaire
Le stagiaire s'engage à :
- Respecter le règlement intérieur
- Suivre la formation avec assiduité
- Participer aux évaluations
Article 8 - Conditions d'accès et délais
Délai d'accès aux formations : 14 jours ouvrés après acceptation de la convention
Accessibilité : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour adapter votre parcours.
Article 9 - Programme et moyens pédagogiques
Les objectifs, le programme détaillé et les moyens pédagogiques sont présentés dans nos fiches formation.
Méthodes mobilisées : présentiel, supports de cours, mise en situation pratique.
Article 10 - Évaluation et suivi
Modalités d'évaluation : Tests pratiques et théoriques
Documents remis : Attestation de formation, certificat de réalisation
Article 11 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est disponible sur demande et s'applique à tous les stagiaires.
Article 12 - Médiation
En cas de litige, et après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Médiateur à préciser]
Contact
Pour toute question : contact@dlmconseil.com