Formation Permis d'Exploitation

Formation obligatoire pour l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons. Obtenez votre permis officiel valable 10 ans.

Obligatoire CHRD Certifié Qualiopi Permis Officiel Délivré Présentiel ou Visio

Informations Formation

Prérequis Aucune connaissance préalable requise

Durée 6h, 8h ou 20h selon votre profil

Délai de réponse 48 heures maximum

Modalités d'évaluation QCM d'entrée et de sortie

Accessibilité Accessible aux personnes en situation de handicap

Certification Permis d'Exploitation officiel

Public visé

Exploitants CHRD Créateurs ou repreneurs de Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques souhaitant obtenir le Permis d'Exploitation pour effectuer la déclaration d'ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons.
Loueurs de chambres d'hôtes Propriétaires de chambres d'hôtes proposant des boissons alcoolisées en accompagnement des repas à leur clientèle.

Objectifs de la formation

Connaître les dispositions du Code de la Santé publique sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme
Maîtriser la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
Comprendre la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre le bruit
Identifier les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative
Appréhender les principes de responsabilité civile et pénale
Obtenir le permis d'exploitation pour exercer votre activité

Programme détaillé (Formation 20h)

Test d'évaluation d'entrée (QCM 50 questions)
Présentation de l'environnement juridique
Organisation administrative et judiciaire
Responsabilité civile et pénale
Les différentes formes juridiques (EI, SARL, SAS...)
Conditions d'ouverture des débits de boissons
Classification des boissons et licences

Conditions de délivrance d'une licence
Zones protégées et limitations
Transferts, mutations et translations
Déclaration administrative et obligations fiscales
Bail commercial et normes handicapés
Horaires d'ouverture et terrasses
Affichages obligatoires et vidéoprotection

Prévention et lutte contre l'alcoolisme
Protection des mineurs et femmes enceintes
Réglementation sur les stupéfiants
Interdiction de fumer et revente de tabac
Lutte contre le bruit et l'alcool au volant
Test d'évaluation de sortie (QCM 50 questions)
Remise du Permis d'Exploitation

Lieux de formation

Présentiel Montpellier

9 rue Saint-Alexis
34090 Montpellier
Établissement Juris'Perform

Classe Virtuelle

Formation à distance
via l'application Zoom
Même programme complet

Intra-entreprise

Dans vos locaux
Uniquement formations
à caractère d'urgence

Modalités pédagogiques

La formation est dispensée à l'oral à l'appui de diapositives projetées en direct avec des mises en situation, cas pratiques et quiz. Les stagiaires sont sollicités en début et en fin de formation afin d'évaluer leurs connaissances via des QCM.

Formation initiale

349€

Net de TVA (Art. 261.4.4 a du CGI)