Formation Permis d'Exploitation

Formation obligatoire pour l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons. Obtenez votre permis officiel valable 10 ans.

Obligatoire CHRD Certifié Qualiopi Permis Officiel Délivré Présentiel ou Visio

Informations Formation

Prérequis Aucune connaissance préalable requise
Durée 6h, 8h ou 20h selon votre profil
Délai de réponse 48 heures maximum
Modalités d'évaluation QCM d'entrée et de sortie
Accessibilité Accessible aux personnes en situation de handicap
Certification Permis d'Exploitation officiel

Public visé

  • Exploitants CHRD Créateurs ou repreneurs de Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques souhaitant obtenir le Permis d'Exploitation pour effectuer la déclaration d'ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons.
  • Loueurs de chambres d'hôtes Propriétaires de chambres d'hôtes proposant des boissons alcoolisées en accompagnement des repas à leur clientèle.

Objectifs de la formation

  • Connaître les dispositions du Code de la Santé publique sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • Maîtriser la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
  • Comprendre la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre le bruit
  • Identifier les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative
  • Appréhender les principes de responsabilité civile et pénale
  • Obtenir le permis d'exploitation pour exercer votre activité

Programme détaillé (Formation 20h)

  • Test d'évaluation d'entrée (QCM 50 questions)
  • Présentation de l'environnement juridique
  • Organisation administrative et judiciaire
  • Responsabilité civile et pénale
  • Les différentes formes juridiques (EI, SARL, SAS...)
  • Conditions d'ouverture des débits de boissons
  • Classification des boissons et licences
  • Conditions de délivrance d'une licence
  • Zones protégées et limitations
  • Transferts, mutations et translations
  • Déclaration administrative et obligations fiscales
  • Bail commercial et normes handicapés
  • Horaires d'ouverture et terrasses
  • Affichages obligatoires et vidéoprotection
  • Prévention et lutte contre l'alcoolisme
  • Protection des mineurs et femmes enceintes
  • Réglementation sur les stupéfiants
  • Interdiction de fumer et revente de tabac
  • Lutte contre le bruit et l'alcool au volant
  • Test d'évaluation de sortie (QCM 50 questions)
  • Remise du Permis d'Exploitation

Lieux de formation

Présentiel Montpellier

9 rue Saint-Alexis
34090 Montpellier
Établissement Juris'Perform

Classe Virtuelle

Formation à distance
via l'application Zoom
Même programme complet

Intra-entreprise

Dans vos locaux
Uniquement formations
à caractère d'urgence

Modalités pédagogiques

La formation est dispensée à l'oral à l'appui de diapositives projetées en direct avec des mises en situation, cas pratiques et quiz. Les stagiaires sont sollicités en début et en fin de formation afin d'évaluer leurs connaissances via des QCM.

Choisissez votre formule

3 formules adaptées à votre situation

La durée de la formation varie selon votre parcours professionnel

Chambres d'Hôtes

8 heures (1 journée)

190€

Net de TVA

Formation adaptée pour les loueurs de chambres d'hôtes proposant des boissons alcoolisées aux repas.

  • 1 journée de formation
  • CERFA n° 14407*02
  • Permis officiel délivré
  • Adapté aux tables d'hôtes
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Renouvellement

6 heures (1 journée)

190€

Net de TVA

Mise à jour obligatoire pour les professionnels justifiant de 10 ans d'expérience.

  • Mise à jour réglementaire
  • 1 journée seulement
  • Permis renouvelé
  • 10 ans d'expérience requis
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Certification Qualiopi

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