Dernière mise à jour : 5 février 2026
1. Responsable du traitement
DLM Conseil SAS
6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3
34000 Montpellier, France
SIRET : 833 814 890 00038
Email DPO : contact@dlmconseil.com
2. Données collectées
DLM Conseil collecte les données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, email, téléphone
- Données de formation : Inscriptions, attestations, évaluations
- Données de navigation : Pages visitées, durée (Google Analytics)
- Données publicitaires : Conversions, interactions (Google Ads)
3. Finalités du traitement
- Gestion des inscriptions aux formations (HACCP, Permis d'Exploitation, DUERP, etc.)
- Suivi pédagogique et délivrance des attestations
- Déclarations obligatoires auprès des OPCO et de la DREETS
- Amélioration de nos services et analyse d'audience
- Communication commerciale (avec consentement)
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : Convention de formation
- Obligation légale : Tenue des registres de formation, déclarations DREETS
- Intérêt légitime : Amélioration des services
- Consentement : Newsletter et cookies analytiques
5. Durée de conservation
- Dossiers de formation : 30 ans (obligation légale - attestations)
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Cookies Google Analytics : 26 mois
- Cookies Google Ads : 540 jours
6. Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Suppression de vos données (sauf obligations légales)
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
Exercer vos droits
Par email : contact@dlmconseil.com
Par courrier : DLM Conseil, 6 bis Boulevard Berthelot Bureau 3, 34000 Montpellier
Délai de réponse : 1 mois maximum
7. Transfert hors UE
Les données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de :
- Google Analytics et Google Ads
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCCs) et le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
8. Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr